⚠️ MODÈLE À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE. Ce texte couvre les obligations principales du droit français de la vente à distance, mais il n'a pas été rédigé par un juriste.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site maisoncorbeau entre le vendeur, [À COMPLÉTER], et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de fête, des bijoux fantaisie et des articles de décoration. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La vente est considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation d'acceptation de la commande et l'encaissement du prix. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
6. Livraison
Les modalités et délais figurent sur la page Livraison et délais. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans le délai annoncé et, à défaut d'indication, dans un délai maximal de trente jours suivant la commande.
7. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités figurent sur la page Retours et rétractation.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Les produits vendus sont des articles de décoration et de déguisement destinés à un usage adulte, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit. Les avertissements de sécurité figurant sur la fiche et sur l'emballage doivent être respectés.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.